TITRE I — OBJET
Article 6
L'office est chargé d'assurer l'importation, l'exportation - , la fabrication et la commercialisation des substances explosives de toute nature à usage militaire ou civil.
Pour accomplir sa mission, l'office assure: ---les études de toute nature en rapport avec son objet, -l'élaboration des programmes d'investissement, d'approvisionnement, de production, de commercialisation ainsi que leur planification,
- la construction, l'acquisition, l'installation et l'aménagement de tous moyens industriels, en rapport avec son objet, -l'acquisition, l'exploitation ou le dépôt de tout brevet, licence, marque, modèle ou procédé de fabrication relatif à son objet,
- la formation professionnelle et la promotion des travailleurs,
- l'accomplissement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières et, d'une manière générale, l'accomplissement de tous actes en rapport avec son objet et nécessaires à son développement.
TTIRE EI ORGANISATION ET ADMINISTRATION