Ordonnance n° 76-3
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-3 du 20 février 1976 portant création i de l'office national des substances explosives
Article 4
Le siège social de l'office est fixé à Alger.
Il peut être - transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.