Ordonnance n° 76-3
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-3 du 20 février 1976 portant création i de l'office national des substances explosives
Article 3
L'office est régi par les lois et règlements en vigueur - , sauf sujétions particulières résultant de ses activités militaires, ainsi que par les dispositions ci-après.
