Article 12

Il est créé auprès de l'office, un conseil consultatif composé comme suit: le ministre de la défense nationale ou son représentant, président,

- le directeur des fabrications militaires du ministère de la défense nationale, le directeur central de l'infrastructure et des domaines militaires du ministère de la défense nationale, le directeur central de la logistique du ministère de la défense nationale, -le directeur central des armes de combats du ministère de la défense nationale, le directeur général de l'office, un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre des travaux publics et de la construction.

Un commissaire aux comptes assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil.

Le conseil peut appeler, en consultation, toute personne dont la compétence est de nature à éclairer les membres sur une question précise.