Article 16

L'assemblée des travailleurs formule, à la fin de l'exercice, des appréciations motivées sur la gestion de l'entreprise dans un rapport annuel.

Dans ce rapport, l'assemblée des travailleurs constate et analyse les succès et les insuffisances des résultats de l'entreprise ou de l'unité au regard des objectifs et orientations assignés par le Gouvernement à l'activité ferroviaire de l'entreprise, compte tenu des avis et recommandations qu'elle a émis sur le projet du plan annuel et sur l'exécution de celui-ci en cours d'exercice.

A ce titre, elle se prononce notamment sur les conditions de réalisation des projets nouveaux, y compris les délais, les coûts y afférents et formule à la lumière des résultats de l'entreprise au cours de l'exercice écoulé, des recommandations quant aux conclusions à tirer et aux dispositions à prendre pour améliorer la gestion, accroître la productivité, améliorer la qualité du service et diminuer les coûts, éliminer le gaspillage, renforcer l'autodiscipline dans le travail, réaliser les objectifs du plan national de développement.