Ordonnance n° 76-23
· ج.ر عدد 31 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOUMEDIENE 16 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
