TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 21
Les ressources de l'école sont constituées par : les subventions de l'Etat, les contributions des établissements et organismes publics ou privés, bénéficiaires de la formation dispensée à l'école, les dons et legs, y compris les dons d'Etats ou d'organismes étrangers ou internationaux publics ou privés, les ressources diverses liées à l'activité de l'école.
Les dépenses de l'école comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, d'études et de recherche et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de la mission assignée à l'école.