Article 19

Le conseil technique et pédagogique étudie et él. et des recommandations sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et notamment sur : les opérations comptables de l'école, ainsi que les emprunts à contracter, les acquisitions ou aliénations, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement de l'école, l'acceptation des dons et legs, l'organigramme et le règlement intérieur de l'école, les programmes d'enseignement et les méthodes pédagogiques, l'organisation des études et le régimes des examens, les prévisions en matière de recrutement d'élèves dans les différents cycles, ainsi que les affectations des promotions.