TITRE II — ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT
Article 17
Le conseil se réunit deux fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande, soit du directeur de l'école, soit du tiers de ses membres.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions et signe les procès-verbaux avec le secrétaire de séance.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil, huit jours au moins avant la date de la réunion.