Ordonnance n° 76-12
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 portant création des centres hospitalo-universitaires
Article 7
Les centres hospitalo-universitaires peuvent être associés dans la conclusion de conventions que les instituts des sciences médicales passeront avec d'autres structures, établissements ou organismes susceptibles d'être associés à leurs différentes missions.