Article 6

Les structures sous tutelle, soit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit du ministère de la santé publique, peuvent être rattachées au centre hospitalo-universitaire, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé publique, sur proposition de la commission hospitalo-universitaire nationale.