Article 1er

Il est créé au niveau des villes, sièges d'instituts des sciences médicales, des établissements dénommés « centres hospitalo-universitaires», dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, Les centres hospitalo-universitaires sont créés par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé publique.