Ordonnance n° 76-113
· ج.ر عدد 3 لسنة 1977
Ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d'élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités
Article 3
Les daïras de moins de 80.000 habitants ont droit à un siège Dans les autres daïras, chaque fraction de 80.000 habitants donne droit à un siège.
Au-delà de cette fraction, la tranche supérieure à 20.000 habitants donne droit à un siège supplémentaire.
Ont droit à un autre siège supplémentaire, les daïras suivantes :
Oum El Bouaghi Blida Tizi Ouzou Djelfa Sétif Skikda Annaba Médéa.
La répartition des sièges s'opère suivant le tableau joint à la présente ordonnance. 9 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA
