Ordonnance n° 76-113
· ج.ر عدد 3 لسنة 1977
Ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d'élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités
Article 11
Le scrutin sera ouvert à 8 h. et clos à 19 heures.
Toutefois, les walis peuvent, si les circonstances l'exigent, et après autorisation du ministre de l'intérieur, avancer ou retarder cet horaire de 90 minutes au maximum.
Dans les communes où les électeurs, en raison de leur éloignement des bureaux de vote, ne peuvent, dans le délai ci-dessus fixé, exprimer leurs suffrages, les walis peuvent, après autorisation du ministre de l'intérieur, avancer par arrêté la date d'ouverture du scrutin.
