Ordonnance n° 76-110
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens
Article 7
Le temps de service supplémentaire accompli par un engagé, un rengagé ou commissionné vient en déduction du temps à passer dan la disponibilité ou dans les réserves.