Ordonnance n° 76-110
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens
Article 2
Le service national est la période légale des obligations militaires à laquelle sont soumis tous les citoyens aptes dès l'âge de 19 ans révolus.