Article 97

Si les ascendants bénéficiaires des dispositions du présent titre ont perdu plusieurs enfants, dans des conditions de nature à leur ouvrir, pour chacun d'eux, des droits à pension. conformément au présent livre, la pension est augmentée de 20% pour chacun de ces enfants décédés, à partir du second inclusivement. i Il est précisé qu'en cas de pluralité de droits à pension du chef de plusieurs enfants décédés, c'est la pension la plus avantageuse qui est attribuée, les majorations de 20 % étant calculées sur cette pension.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1976