Ordonnance n° 76-106
· ج.ر عدد 106 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires
TITRE IX — REGLES RELATIVES AU CUMUL › Chapitre III — Reprise de service par les militaires et assimilés retraités
Article 60
En temps de guerre, les retraités militaires et assimilés rappelés à l'activité reçoivent la solde d'activité et les accessoires de solde de leur grade. Le paiement de leur pension est alors suspendu jusqu'au moment où ils sont rendus à leurs foyers.
La pension est éventuellement révisée pour tenir compte des nouveaux services.
