TITRE IX — REGLES RELATIVES AU CUMUL › Chapitre I — Cumul de deux ou plusieurs pensions ou accessoires de pensions
Article 54
En aucun cas, le temps décompté dans la liquidation d'une pension acquise au titre du présent livre, ne peut intervenir dans la liquidation d'une autre pension rémunérant des services accomplis à l'Etat.
En revanche, le cumul de deux ou plusieurs pensions acquises au titre de services rendus dans des emplois successifs différents, est permis.