Article 127

Les invalides bénéficiaires d'une pension correspondant à un taux d'invalidite d'au moins 60%, benéficient d'une réduction de 50% sur tous les spectacles.

BAREME DES PENSIONS BAREME ACTUEL Taux Indice Montant Tierce actuel mensuel personne 10% 42 23,81 15% 63 35.72 20% 84 47,60 25% 105 59.53 30% 142 80,51 35% 166 94,12 40% 189 107,16 45% 213 120,77 50% 236 133,81 65% 260 147,42 60% 284 161,02 65% 308 174,63 70% 332 188,24 75% 356 201,85 80% 380 215,46 85% 625 354,37 88,59 90% 745 422,41 105,60 95% 872 494,42 123,60 100% 1000 567,00 141,75 Le montant de la pension est calculé par le produit de l'indice de pension correspondant au taux d'invalidité avec le taux indiciaire en cours :

Exemple: Pour un taux d'invalidité de 10% :

1) Ancien barème :

NOUVEAU BARFME PROPOSE Nouvel Montant Tierce indice mensuel personne 150 85,05 solde 225 127,57 300 170,10 375 212,62 la 450 255,15 de 525 297,67 moitié 600 340,20 675 382,72 750 425,25 la 825 467.77 sur 900 610,30 975 552,82 Calculée 1050 595,35 1125 637,87 1200 680,40 1275 722,82 361,46 1350 765,45 382,72 1425 807,87 403,93 1500 850,50 425,25 (Indice) 42 × 5,67 (valeur du point indiciaire): soit: 23,81;

2) Barème proposé :

(Indice) 150 x 5,67 (valeur du point indiciaire): soit: 85,05.

N.B.: Calcul fait sur la base du nouveau point indiciaire (5,67).

TABLE DES LIVRE I DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1353 DES MATIERES DU CODE PENSIONS MILITAIRES Pages DES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE TITRE X: Retenues pour pensions 1346 TITRE I: Généralités TITRE II: Constitution du droit à pension ou à solde de réforme TITRE III: Liquidation de la pension ou de la solde de réforme Chapitre I: Bonifications Chapitre II: Détermination de la pension ...

Chapitre III: Majorations pour enfants ....

Chapitre IV: Règles particulières de liquidation TITRE IV: Jouissance de la pension ou de la solde de réforme TITRE V: Invalidité TITRE VI: Pension des ayants cause Chapitre 1: Pension des conjoints survivants et des orphelins 1 Chapitre II: Pension des ascendants Chapitre III: Droits des ayants cause des militaires ou assimilés disparus Chapitre IV: Dispositions diverses TITRE VII: Procédure administrative de liquidation et de concession des pensions Chapitre I: Concession et revision de la pension ....

Chapitre II: Voies de recours : : TITRE VIII: Dispositions diverses relatives au paie- : ment des pensions Chapitre 1: Incessibilité Insaisissabilité .......... :

Chapitre II: Avances sur pension Chapitre III: Rappel des arrérages antérieurs .....

TITRE IX: Règles relatives au cumul Chapitre 1: Cumul de deux ou plusieurs pensions ou accessoires de pensions Chapitre II: Cumul d'une pension militaire de retraite et de salaires, traitements ou rémunérations d'activité Chapitre III: Reprise de service par les militaires et assimilés retraités Pages TITRE XI: De la perte et de la suspension du droit 1342 à pension 1346 Chapitre I: Perte du droit à pension 1346 1342 Chapitre II: Suspension du droit à pension 1346 ...... 1342 Chapitre III : Mesures de sauvegarde 1347 1342 LIVRE II DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE 1343 TITRE I: Généralités 1347 1343 TITRE II: Droit à pension d'invalidité 1347 1343 Chapitre I: Conditions d'ouverture du droit à pension. 1347 1343 Chapitre II: Pensions définitives et pensions temporaires 1348 1343 Chapitre III: Maux des pensions 1348 1344 Chapitre IV: Révision pour aggravation 1349 1344 TITRE III: Droits à pension des ayants cause 1349 .... 1344 Chapitre I: Des droits à pension 1349 Chapitre II: Fixation de la pension 1350 ....... 1344 TITRE IV: Droits des ayants cause des militaires 1345 ou assimilés disparus 1350 TITRE V: Procédure administrative de liquidation 1345 et de concession des pensions 1350 1345 TITRE VI: Révision et voies de recours 1351 1345 Chapitre I: Révision 1351 Chapitre II: Voies de recours 1351 1345 Chapitre III: Avances sur pensions 1351 1345 TITRE VII: Dispositions diverses relatives au paiement 1346 des pensions 1351 1346 Chapitre I: Incessibilité Insaisissabilité 1351 1346 Chapitre II: Perte du droit à pension 1351 ......