LIVRE II — DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE › TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS › Chapitre IV — Règles de cumul
Article 120
En cas et pour quelque cause que ce soit un enfant ne peut cumuler deux pensions d'orphelin, au titre du présent livre, du chef de deux militaires différents.
En cas de pluralité des droits à pension, les allocations servies sont celles qui apparaissent comme les plus avantageuses pour l'intéressé.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-04 (ج.ر عدد 29 لسنة 2021)
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« Art. 120. — Un enfant peut cumuler deux (2) pensions d'orphelin, au titre du présent livre, du chef de deux pensionnés différents ».
