Article 431

Le taux par kilogramme sur les poudres à feu, dynamites et poudres à base de nitroglycérine est fixé conformément à la formule suivante :

X= 0,0122 x N x 26, 25 Dans cette formule, ✗ représente le taux en dinar arrondi au centime supérieur, de l'impôt à percevoir, N le coefficient ' ¡'utilisation pratique (C.U.P.) de chaque substance explosive déterminé au moyen de l'essai au bloc de plomb (par comparaison avec celui de l'acide picrique pripour unité) et homologué par décision du ministre compétent, et 26,25 le coefficient permettant le calcul de l'impôt.