Article 110

Il est tenu dans les distilleries, un compte de magasin qui est : 1º chargé, d'unė part:

a) des quantités d'alcool présentées à l'ouverture du compte ou formant les restes constatés à la clôture de la campagne précédente;

b) des quantités d'alcool successivement inscrites sur le registre prévu à l'article 108 ci-dessus;

c) des quantités d'alcool reçues de l'extérieur et visées a l'article 108 ci-dessus;

d) des excédents.

Les prises en charge visées aux alinéas bet c ci-dessus sont effectuées à la fin de chaque journée ou à chaque visite des agents des impôts. 2º déchargé, d'autre part:

a) des quantités d'alcool expédiées ;

b) des quantités remises en fabrication et déclarées conformément aux articles 106 et 107 du présent code;

c) des manquants.

Les déductions pour déchets de magasins, tant en ce qui concerne les matières premières visées à l'article, 95 ci-dessus que les produits fabriqués, sont allouées aux distillateurs dans les conditions fixées par l'article 202 du présent code.

Toutefois, la limite de 1% prévue par l'article 202 précitée est ramenée à 0,70 %.

Les déductions légales applicables aux manquants sont calculées par campagne annuelle commençant le ler septembre et finissant le 31 août suivant. 9° Visites.