Article 80

Les sommes payées, en rémunération de l'activité déployée en Algérie da. l'exercice d'une profession non commerciale a des personnes ou à des sociétés quelle que soit leur forme juridique qui n'ont pas, en Algérie d'installation professionnelle permanente, ainsi que les bénéfices, revenus, produits et redevances visés à l'article 54 ci-dessus, qui sont réalisés en Algérie par les mêmes personnes ou sociétés, sont imposées dans les conditions spécifiées ci-après.

En ce qui concerne les droits d'auteur et les produits perçus au titre, soit de la concession de licences d'exploitation de brevet, soit de la cession ou de la concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent, que le bénéficiaire de ces droits ou produits soit l'écrivain, le compositeur ou 'inventeur lui-même ou qu'il les ait acquis à titre gratuit ou onéreux. Les mêmes dispositions s'appliquent également, que le bénéficiaire des droits ou produits soit une personne physique ou une société quelle que soit dans ce cas, la forme de la société.