Article 76

Le bénéfice taxable, déterminé en comptant pour nulle la fraction du bénéfice n'excédant pas 1.200 DA, est réduit, s'il y a lieu, en raison des charges de famille du contribuable, dans les conditions prévues aux articles 96 et 97 ci-après et arrondi à la dizaine de dinars inférieure.

Le taux de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales est fixé à 24%.

Toutefois, dans le territoire des wilayas d'Adrar, Laghouat (à l'exclusion de la daïra d'Aflou), Béchar, Tamanrasset et Ouargla ainsi que celui des daïras d'El Meghaier et d'El Oued (wilaya de Biskra) ce taux est ramené à 11%.