TITRE III — IMPOTS SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES › Chapitre I — Imposition des revenus perçus par les contribuables qui ont en Algérie une installation professionnelle permanente › Section II — Bénéfices imposables
Article 57
En ce qui concerne la production littéraire, scientifique, artistique ou cinématographique, lorsque les honoraires, cachets, droits d'auteur ou d'inventeur et autres rémunérations de même nature, sont payés par un organisme public, les bénéficiaires sont imposés par voie de retenue à la source.
Les organismes payeurs sont tenus d'opérer lesdites retenues, au moment de chaque paiement par application d'un taux de 24% sur le montant brut des sommes versées.
La retenue à la source est opérée pour le compte du trésor.
