Article 55

1. L'impôt est établi chaque année à raison du bénéfice net de l'année précédente constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, sous réserve des dispositions de l'article 92 ci-après.

Sous réserve des dispositions de l'article 94 ci-après, ce Lénéfice tient compte des gains ou des pertes provenant de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession et de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle.

Les dépenses déductibles comprennent notamment : 1º le loyer des locaux professionnels ou le revenu net d'après lequel ils sont soumis à la taxe foncière s'ils appartiennent au contribuable; 2º les amortissements effectués suivant les règles applicables en matière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

2. Dans le cas de concession de licence, d'exploitation, d'un brevet ou de cession ou concession d'un procédé ou formule de fabrication par l'inventeur lui-même, il est appliqué sur les produits d'exploitation ou sur le prix de vente un abattement de 30% pour tenir compte des frais exposés en vue de la réalisation de l'invention, lorsque les frais réels n'ont pas déjà été admis en déduction pour l'établissement de l'impôt.

3. Toutefois, le montant des recettes professionnelles à prendre en considération pour la détermination du bénéfice imposable est diminué de 10% pour les contribuables qui exerçent une profession médicale ou assimilée dans : les wilayas d'Adrar, Laghouat, Béchar, Tamanrasset et Ouargla; les daïras d'Arris, El Bayadh, Djelfa, Ain Sefra, Mecheria, El Meghaïer et El Oued; les communes des autres wilayas et daïras, à l'exception des chefs-lieux de wilayas et daïras et des communes de plus de 30.000 habitants.