TITRE I — IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX › Section VI — Calcul de l'impôt
Article 30
Par dérogation aux dispositions de l'article 29 ci-dessus, le bénéfice taxable est déterminé en comptant pour nulle la fraction du bénéfice n'excéuant pas 2.200 DA en ce qui concerne les artisans traditionnels ci-après énumérés et reimplissant les conditions fixées à l'article 31 ci-dessous : tissage à façon, fabrication de sparterie couffins, nattes, tapis, cardage de laine, teinture de laine à façon, tissage de laine à la main et fabrication de burnous, kachabias et couvertures, fabrication de tapis à la main, broderie à la main, couture à façon de vêtements, fabrication de chéchias et arakias, fabrication d'articles de maroquinerie, fabrication d'articles de bourrellerie-sellerie, fabrication de meubles et ébénisterie, fabrication d'objets en vannerie: paniers, corbeilles, claies, chapeaux, etc..., fabrication de petite chaudronnerie en cuivre et coutellerie, fabrication de dinanderie, reliure, brochure, dorure, fabrication de poteries en terre cuite ou en grès, fabrication de bijouterie en argent et métaux communs.