Article 2

L'impôt est dû à raison des bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en Algérie.

Lorsqu'une entreprise exerce son activité à la fois en Algérie et hors du territoire national, son bénéfice est, sauf preuve contraire resultant de comptabilités distinctes, présumé réalisé en Algérie au prorata des opérations de production ou, à défaut, des ventes réalisées dans ce territoire.