Article 193

1. Le montant de la plus-value taxable est constituée par la différence positive entre : le prix de cession du bien; et le prix pour lequel le bien a été acquis à titre onéreux ou créé, majoré forfaitairement pour tenir compte des frais d'acquisition, d'entretien et d'amélioration, de: 3% par an jusqu'à la cinquième année incluse, -5% par an à partir de la sixième année d'acquisition ou de création jusqu'à la dixième année.

Toutefois, le contribuable peut être admis à justifier du montant réel de ces frais, sans que ces derniers puissent excéder 25 % du prix pour lequel le bien a été acquis ou créé.

2. Lorsque le bien objet de la cession a figuré dans l'actif immobilisé d'une entreprise ou d'un exploitant individuel, le montant de la plus-value taxable est constitué par la différence positive entre :

- la plus-value réelle du bien ou prix de cession;

- et le prix de revient du bien, diminué des amortissements et provisions pour dépréciation pratiquée.