Article 120

Sauf justification contraire fournie par le contribuable, le revenu imposable ne peut être inférieur à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments du train de vie le barème ci-après, à la condition toutefois que ladite somme soit au moins égale à douze mille dinars.

REVENU ELEMENTS DU TRAIN DE VIE forfaitaire correspondant Résidence principale, à l'exclusion 3 fois la valeur 1 des locaux à caractère professionlocative actuelle nel. 2 Résidences secondaires. 6 fois la valeur locative actuelle 3 Gens de maison: pour chaque 3.000 D.A. personne âgée de moins de 60 ans.

4- Voitures automobiles destinées au Valeur de la voiture transport des personnes. La base avec abattement de ainsi déterminée est réduite de 20% après un an d'umoitié pour les voitures qui sont sage et de 10% supaffectées principalement à un usage plémentaire par année professionnel. Cette réduction n'est pendant les 4 années applicable que pour un seul vésuivantes. hicule.

5- Caravanes. Idem.

6- Bateaux de plaisance à moteur fixe ou amovible ou hors-hord, d'une puissance réelle d'au moins 20 chevaux-vapeur et d'une valeur d'au moins 4.000 D.A. pour les 20 premiers chevaux. 2.500 D.A.

- par cheval-vapeur supplémentaire. 200 D.A.

Toutefois, la puissance n'est comptée que pour 75%, 50% ou 25 % en ce qui concerne les bateaux construits respectivement depuis plus de 5 ans, 15 ans et 25 ans. La puissance obtenue est arrondie s'il y a lieu, à l'unité immédiatement inférieure. 7 Yachts ou bateaux de plaisance à voiles avec ou sans moteur auxiliaire jaugeant au moins 5 tonneaux de jauge internationale. pour les 5 premiers tonneaux. 3.000 D.A.

- pour chaque tonneau supplémentaire :

- de 6 à 25 tonneaux. 1.500 D.A. au-dessus de 25 tonneaux. 2.500 D.A.

Toutefois, le tonnage n'est compté que pour 75%, 50% ou 25 % en ce qui concerne les yachts ou bateaux de plaisance construits respectivement depuis plus de 5ans, 15 ans, et 25 ans. Le tonnage ainsi obtenu est arrondi s'il y a lieu, à l'unité immédiatement inférieure.

8- Avions de tourisme: par cheval-vapeur de la puissance réelle de chaque avion. 200 D.A. 9 Chevaux de course. 2.000 D.A.

Les éléments dont il est fait état pour le calcul du revenu n.inimum sont ceux dont le contribuable et les membres de sa famille visés au paragraphe 2 de l'article 105 ci-dessus ont disposé pendant l'année précédant celle de l'imposition.

Sont déduits de la somme forfaitaire déterminée en vertu du présent article, tous les revenus dont le contribuable justifie avoir eu la disposition au cours de l'année considérée et qui sont affranchis, à un titre quelconque, de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu..