Article 104

1. L'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu est dû, au 1er janvier de chaque année, par toutes les personnes ayant en Algérie une résidence habituelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1976 Sont considérées comme ayant en Algérie une résidence habituelle: 1° les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de proprie aires, d'usufruitiers ou de locataires, lorsque, dans ce dernier cas la location est conclue, soit par convention unique, soit par conventions successives, pour une période continue d'au moins une année; 2º les personnes qui, sans disposer en Algérie d'une habitation dans les conditions définies à l'alinéa précédent, ont néanmoins en Algérie le lieu de leur séjour principal.

2. Sont également passibles de l'impôt complémentaire, même si elles n'ont pas de résidence habituelle en Algérie, les personnes domiciliées à l'étranger et disposant de revenus de propriétés, exploitations ou professions situées ou exercées en Algérie.