Article 1er

En complément des dispositions de l'article 1*". 3°) et 6°) de l'ordonnance n° 74-104 du 14 novembre 1974 suavisée, sont nationalisés:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 215 1°) 25% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent, en Algérie, le patrimoine de la société Brasserie d'Alger La Gauloise, dont le siège social est situé au 1080 Bruxelles, rue Vandermaele 7 (Belgique) et, plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de tout nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de Brasserie d'Alger La, Gauloise >> ; 2") 22% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la société anonyme des Brasseries et Glacières d'Algérie (B.G.A.), dont le siège social est situé à El Harrach, lotissement industriel (Alger) et. plus généralement, les biens, parts actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de Brasseries et Glacières d'Algérie (B.G.A.) ».

Les dispositions ci-dessus s'appliquent à compter de la date de nationalisation résultant de l'ordonnance n° 74-104 du 15 novembre 1974 susvisée et intéressant respectivement : 75% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de la société Brasserte d'Alger La Gauloise», -et 78% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de la société anonyme des Brasseries et Glacières d'Algérie (B.G.A.) ».