Article 11

Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement, tout interdit de séjour qui, en violation de l'arrêté à lui notifié et sauf dérogation prévue aux articles 3 et 5 de la présente ordonnance, paraît dans un lieu qui lui est interdit.

Est, en outre, puni des mêmes peines que ci-dessus, l'interdit qui se soustrait volontairement aux mesures prescrites par l'arrêté qui lui a été notifié à cet effet.