Article 9

Les villes et villages qui seront obligés, en vertu des articles 1er et 2 du titre I ou d'une déclaration d'utilité publique, d'abandonner les cimetières actuels, et de s'en procurer de nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitations, pourront. après autorisation du wali, se fatre attribuer par la commune les terrains qui leur seront nécessaires.