Ordonnance n° 75-79
· ج.ر عدد 103 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-79 du 15 décembre 1975 relative aux sépultures
TITRE I — DES SEPULTURES
Article 1er
Aucune inhumation n'aura lieu dans las mosquées, églises, temples, synagogues et, généralement, dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et villages.