Ordonnance n° 75-79
· ج.ر عدد 103 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-79 du 15 décembre 1975 relative aux sépultures
TITRE III — DES CONCESSIONS DES TERRAINS DANS LES CIMETIERES
Article 18
Dans les villes et villages où l'on professe piusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.