TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise nationale d'études et de réalisations des infrastructures commerciales assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'E.N.E.R.I.C. sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.