Ordonnance n° 75-77
· ج.ر عدد 102 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-77 du 15 décembre 1975 portant création et approuvant les statuts de l'entreprise nationale d'études et de réalisations des infrastructures commerciales (E.N.E.R.I.C.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
Les organes de l'E.N.E.R.I.C. et de ses unités, sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
