Article 5

Dans le domaine de la planification, l'entreprise socialiste entendue comme échelon de branche:

1) sur la base des orientations et directives arrêtées au niveau national, participe à la confection des avant-projets de plan pluriannuel de la branche.

Dans ce cadre, elle s'insère dans l'organigramme de la planification définie à chaque étape d'élaboration et de mise en œuvre des plans, selon le shéma de relations arrêté dans cet organigramme.

2) élabore le projet de plan annuel de l'entreprise en fonction des propositions et des capacités des unités qui dépendent d'elle, sur la base des orientations et objectifs des plans nationaux annuels et pluriannuels.

Dans ce domaine, elle précise les objectifs détaillés pour les unités et élabore les projets préliminaires de normes et indicateurs d'activité de la branche.

3) assure la coordination des activités des unités en vue de la réalisation correcte des plans de la branche.

4) suit et contrôle l'exécution par ses unités des plans annuels et pluriannuels.

Sur cette base: elle élabore les éléments d'information nécessaires à l'amélioration des relations entre les différents agents de la planification, elle propose toute mesure susceptible d'améliorer l'exécution des objectifs des plans.

5) concourt au renforcement des relations intersectorielles par la promotion de rapports entre entreprises socialistes, basés sur des contrats de planification.