Article 4

L'entreprise socialiste est le principal agent de réalisation des objectifs du développement planifié; située au niveau d'une ou de plusieurs branches de l'activité économique, elle constitue l'échelon organisé de base de la planification et participe, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par l'acte constitutif qui l'a créée, au développement économique, social et culturel.

A ce titre, elle assure l'organisation et la coordination des activités de ses unités et dispose de l'autonomie nécessaire lui permettant de réaliser les objectifs qui lui sont fixés.