Article 11

Le permis de construire est valable pendant deux ans, à compter de la date de sa notification.

Le permis de construire est réputé caduc, si la construction autorisée n'a pas connu un début d'exécution pendant les deux ans qui suivent la notification de la décision, ou si les travaux ont été interrompus pendant deux ans. Pour tout début ou reprise des travaux après ces délais, une nouvelle autorisation est obligatoire. Elle peut intervenir sans nouvelle instruction, à condition que les dispositions et prescriptions d'urbanisme n'aient pas évolué dans un sens défavorable à ce renouvellement.