Ordonnance n° 75-64
· ج.ر عدد 81 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
CHAPITRE IV — DES SERVICES D'OBSERVATION ET D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT
Article 20
Les services d'observation et d'éducation en milieu ouvert sont chargés de veiller aux bonnes conditions matérielles et morales de vie des mineurs qui leur sont confiés, tout en maintenant ces mineurs dans leurs milieux habituels de vie.
Ils surveillent notamment la santé des mineurs, leur éducation, leur travail et le bon emploi de leurs loisirs.