Article 2

Toute réunion pubiique sera précédée d'une déclaration indiquant l'objet, le Leu, le jour et l'heure de la réunion.

Cette déclaration sera signec par deux personnes au moins, dont l'une est domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu.

Les déclarants doivent jouir de leurs droits civiques, civils et de famille, et la déclaration indiquer leurs noms, prénoms, qualités et domiciles. Les déclarations sont faites au wali dans le chef-lieu de wilaya; dans les chefs-lieux de daïra, au chef de daïra, et dans les autres communes, au président de l'assemblée populaire communale.

Il sera donné immédiatement récépissé de la déclaration.

Dans le cas où le déclarant n'aurait pu obtenir de récépissé, l'empêchement ou le refus pourra être constaté par attestation signée de cinq citoyens domiciliés dans la commune.

Le récépissé ou l'acte qui en tiendra lieu constatera l'heure de la déclaration établie sur papier libre.

La réunion ne peut avoir lieu qu'après un délai de vingt-quatre heures.