Article 135

Le père et, après son décès, la mère sont responsabtes des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant aveo eux; les enseignants, éducateurs et los artisans sant responsables du dommage cause par leurs élèves el apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur survelliance.

Toutefois, la responsabilité civile de l'Etat est substituée à celle des enseignants et éducateurs.

Celui qui est tenu d'exercer la surveillance pout échapper à la responsabilité en prouvant qu'il a satisfait à son devoir de surveillance ou que le dommage se serait produit, même si la surveillance avait été exercée avec la diligence requise.