Ordonnance n° 75-56
· ج.ر عدد 61 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-56 du 24 juillet 1975 portant création de l'institut algérien du commerce extérieur (COMEX) et approuvant ses statuts
TITRE III — STRUCTURE, GESTION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le COMEX est dirigé par un directeur général nommé par décret et soumis aux articles 61 et 62 de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée.
Il est assisté d'un directeur général adjoint en application de l'article 63 de ladite ordonnance.