Article 80

A titre transitoire, le droit d'achaba est reconnu à l'ensemble des éleveurs des zones steppiques sous réserve du respect des obligations découlant des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.

Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret. Le même décret précise l'organisation de l'achaba.