Ordonnance n° 75-40
· ج.ر عدد 50 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant organisation du séjour des marchandises dans les ports
TITRE II — DUREE DE TRANSIT DES MARCHANDISES
Article 9
Les marchandises de la catégorie III sont autorisées à séjourner sur les terre-pleins ou en magasins pendant trois jours après la fir des opérations de déchargement du navire qui les a transportées.
L'enlèvement de ces marchandises doit commencer dès le début des opérations de déchargement.