Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre III — Le conseil de direction de l'entreprise << AIR ALGERIE » › Section II — Le directeur général
Article 38
Le directeur général de l'entreprise est assisté d'un directeur général adjoint en application de l'article 63 de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, et de directeurs d'unités nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, sur sa proposition. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
