Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre III — Le conseil de direction de l'entreprise << AIR ALGERIE » › Section I — Le conseil de direction
Article 33
Le conseil de direction de l'entreprise, présidé par le directeur général, comprenant ses adjoints immédiats et deux (2) représentants élus par l'assemblée des travailleurs, pour une durée de trois (3) ans, est créé au sein de l'entreprise « AIR ALGERIE ».
La composition du conseil de direction fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
